Checklist expatriation
Avant de partir
Obtenir son VISA longue durée
Si vous souhaitez résider en France pour plus de 3 mois d’affilée, vous aurez besoin d’un VISA. Le VISA doit se faire dans votre pays d’origine. La première étape sera de prendre rendez-vous avec l’ambassade ou consulat français le plus proche. Une fois le rendez-vous réalisé, le délai moyen est de 2 à 3 semaines pour avoir votre VISA (en partant du postulat que votre dossier est complet). Quand une demande de VISA est rejetée, c’est très souvent à cause de l’assurance. Il faut donc s’assurer d’avoir une assurance médicale qui répond aux exigences de votre VISA. Certains courtiers spécialisés proposent des offres spécifiques pour les VISAs, comme Fab French Insurance par exemple.
Ouvrir un compte bancaire
Ce point n’est pas un prérequis immédiat, mais vous vous rendrez rapidement compte que sans compte bancaire Français (avec un IBAN qui commence par FR), vous aurez plus de difficultés avec certains fournisseurs ou institutions. En théorie, la réglementation Européenne impose à tous les fournisseurs d’accepter tout type d’IBAN dès lors que celui-ci est dans la zone Euro, mais la réalité du terrain est que de nombreuses institutions et compagnies d’assurances n’accepteront pas un IBAN qui ne démarre pas par FR. Attention également à certaines « néo banques » en ligne qui sont présentes en France, mais ne vous donnerons pas un IBAN en FR (come N26 ou Revolut à l’heure où j’écris cet article). Prudence étant mère de sureté, pensez à bien vérifier que l’IBAN de votre banque démarre par FR et vous éviterez tout problème lié aux paiements par prélèvements automatique.
Il est important de noter qu’à la différence d’autres pays, en France la « norme » est au paiement par prélèvement automatique.
De très nombreux fournisseurs n’accepteront que le prélèvement automatique depuis un compte bancaire Français comme moyen de paiement.
Trouvez un logement
Ce prérequis est une évidence, mais en fonction de votre situation vous serez peut-être locataire, ou l’heureux propriétaire d’un bien en France ?
La location est souvent privilégiée dans les premiers mois, car plus simple et rapide.
Acheter un bien immobilier en France est bien souvent différent du processus auquel vous pouvez être habitué dans d’autres pays. Vous aurez besoin de passer par un notaire pour la procédure et si vous avez besoin de faire des travaux, il est crucial de vous assurer que les artisans sont en règle, car la France est l’un des pays les plus stricts de l’UE en termes de réglementation dans la construction. A titre d’exemple, il est obligatoire pour un artisan d’avoir une « assurance décennale » (même pour les peintres, c’est donc obligatoire pour tous les artisans). Cette réglementation est d’ailleurs plutôt positive pour l’acheteur (vous), car vous êtes plutôt bien protégé, mais pour cela il faut au préalable s’assurer de n’employer que des artisans en règle et donc demander l’attestation d’assurance avant d’envoyer le moindre euro. Et juste pour information, les architectes ou autres maîtres d’œuvre ont également cette obligation : Ils partagent la responsabilité avec les artisans qu’ils embauchent, en plus de celle liée à leurs plans ou recommandations.
Après être arrivé
Convertir votre permis de conduire
En fonction de votre pays d’origine, vous n’aurez pas forcément besoin de convertir votre permis. Par exemple, avec un permis Anglais édité avant le 1er Janvier 2021, vous n’aurez pas besoin de convertir votre permis, grâce aux accords post-Brexit. Cependant, si vous disposez d’un permis Britannique édité ou renouvelé après cette date, il devra être échangé contre un permis Français.
Les permis Européens (avec la drapeau de l’UE dessus) sont acceptés sans démarche particulière, par contre les permis non Européens doivent être échangés ou passés de nouveau. Par exemple, un permis Américain doit être transformé en un permis Français mais en fonction de l’état d’où vous venez, l’échange ne sera peut-être pas possible et vous devrez alors passer à nouveau votre permis de conduire en France. Pour savoir dans quelle situation vous vous trouvez, vous pouvez regarder le site officiel du service public.
Carte de séjour
Si vous souhaitez rester en France pour « un moment » (plus d’un an), vous aurez besoin d’un « titre de séjour » (ou carte de séjour). Vous pouvez également utiliser votre VISA et le « renouveler » tous les ans mais la procédure est contraignante et a ses limites, alors que vous pouvez sûrement obtenir un titre de séjour qui pourra être valable jusqu’à 10 ans.
Assurez-vous d’être déjà sur place quand vous démarrez cette procédure (et non pas depuis votre pays d’origine) car il faudra que vous soyez en France depuis plus de 3 mois, et surtout il est probable que l’on vous demande de venir à la préfecture localement, ce qui implique pour vous vous d’être en France et non à l’étranger.
En fonction de votre préfecture les délais peuvent varier massivement (certaines préfectures ou certaines périodes sont plus « chargées »).
Les justificatifs nécessaires sont plus complexes (copie d’acte de naissance en Français avec filiation, certificat de mariage traduits, etc…) donc plus tôt vous démarrerez la démarche, et plus vos chances d’avoir votre titre de séjour avant l’expiration de votre VISA seront importantes.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter les recommandations officielles du service public ou demandez l’aide de sociétés spécialisées.
Pour information, les contrats d’assurance utilisés pour votre VISA (si vous êtes hors EEE) peuvent également être utilisés pour votre carte de séjour.
Demander l’affiliation à la CPAM (sécurité sociale)
Même si vous obtenez votre carte de séjour, l’affiliation à la sécurité sociale Française n’est pas automatique et doit donc être réalisée dans le cadre d’une procédure séparée. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire officiel du service public, ou si vous trouvez la procédure trop complexe vous pouvez demander l’assistance de sociétés d’accompagnement comme French Connections HCB par exemple.
Une fois que vous serez affilié à la CPAM vous deviendrez éligible à l’obtention d’une « mutuelle » (complémentaire santé pour expatriés).
Obtention d’un numéro de téléphone Français
Ce n’est pas non plus une exigence directe mais on vous demandera très souvent un « justificatif de domicile » (administration, eau, électricité, etc.) et la facture d’un portable ou d’une ligne fixe en France sera acceptée, donc disposer d’un numéro Français vous simplifiera les démarches.
Importer votre véhicule
Vous êtes nombreux à vouloir conserver votre véhicule en France. Et pour cause, le marché automobile Français est souvent bien plus cher que ceux de nos voisins. Cette procédure d’import est d’ailleurs obligatoire si votre véhicule stationne en France pendant plus de 90 jours d’affilée. A titre d’exemple, beaucoup d’assureurs Britanniques maintiendront l’assurance du véhicule Anglais en France pendant un nombre de jours spécifique. (souvent 60 jours) Mais il vous faudra rapidement trouver une solution plus durable. Certains assureurs Français peuvent vous assurer sur plaque étrangère à partir du moment où la procédure d’import est démarrée. Tous les assureurs Français n’ont pas cette tolérance, donc essayez de vous tourner vers un assureur qui pourra assurer un véhicule immatriculé à l’étranger.
A noter que la plupart des assureurs Français peuvent également convertir vos antécédents d’assurance étrangers en l’équivalent Français, mais gardez à l’esprit que les règles peuvent être différentes en France, par exemple les trous d’assurance (période où une personne n’a pas été assurée) sont très mal perçus par les assureurs Français. Une interruption de plus de 3 mois dans les 3 précédentes années est très souvent synonyme de problèmes… plus de 6 mois et c’est quasi-certain que votre bonus (équivalent Français du NCD) reparte à zéro donc n’attendez pas pour vous assurer en France.
Une fois etabli sur place
Déclarez-vous à la mairie et aux services fiscaux
Il est conseiller d’aller vous présenter à la Mairie au plus tôt, et si possible demander un « certificat de résidence » qui vous permettra de prouver que vous êtes « sur place » depuis une date donnée, pour de futures démarches éventuelles.
Au passage, profitez-en pour indiquer que vous êtes maintenant résident permanent afin que les services fiscaux vous catégorisent dans la bonne « case ». Idem pour les impôts « nationaux », il faudra penser à déclarer que vous êtes maintenant un résident permanent.
Vous pouvez faire la plupart de ces démarches en ligne sur cfspart.impots.gouv.fr mais il est probable qu’il vous faudra un accès à « France connect » pour la première connexion, ce qui implique d’avoir un numéro de sécurité sociale Français ou d’être déjà enregistré auprès des services fiscaux en France. Si vous vous sentez perdu dans la démarche, il y a également des avocats fiscalistes et bien sur des comptables qui peuvent vous aider à « passer le cap ».
Tout ceci n’est bien sûr pas exhaustif mais devrait vous fournir de bonnes bases pour faire de ce changement de pays un rêve plus qu’un marathon 😉