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Termes et Conditions

SASU S.L.Immersion, située au 35 impasse des mûriers 84450 Saint Saturnin lès Avignon, est immatriculé Atout France n°IM084230002, Garant APST, 15 rue Carnot 75017 Paris et assureur Hiscox SA – Assureur Hiscox France, 38 Avenue de l’Opéra – 75002 Paris
Seul un professionnel du tourisme (immatriculé par l’Etat), membre de l’APST est capable de garantir l’ensemble des fonds que vous avez déposé et de pouvoir réaliser votre voyage grâce à la garantie en services de l’APST.

1. ASSURANCES

Il est de la responsabilité de nos participants de souscrire à un contrat d’assurance couvrant les annulations, les accidents, les maladies, les blessures ou les pertes/vols et dégradation d’objets personnels et également en cas d’accident avec une tierce personne. Nous recommandons fortement une Assurance Responsabilité Civile. Nous ne pouvons pas assumer la responsabilité pour des accidents causés aux tiers ou à la propriété durant le séjour.

Nous nous réservons le droit de renvoyer un participant (sans remboursement) pour vol, détérioration d’objets, comportement criminel ou inapproprié, avec l’obligation pour le participant de rentrer chez lui à ses propres frais.


ACS

2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2.1 Champ d’application

Les présents termes et conditions s’appliquent à toute réservation de séjour ou de cours en ligne nommés indifféremment sous le terme de « prestations » dans l’ensemble des CGV et distingués si besoin, passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de SLImmersion directement sur le site Internet de SLImmersion accessible à l’adresse suivante: slimmersion-france

2.2 Prix des prestations

Le prix des prestations est celui fourni lors de la délivrance du devis. Le prix indiqué par le “devis express”, pour ce qu’il s’agit des séjours, accessible sur le site ne saurait être utilisé comme prix de référence. S.L.Immersion se réserve le droit de modifier le prix de ses prestations à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site à cette adresse Prix de nos programmes de français
au moment de la validation de votre commande.

2.3 Réservations

Selon Le code Civil: art. R211-9 art. R211-10 art R211-11

Quand vous nous envoyez la demande de formulaire, à cette adresse pour les programmes d’immersion chez le professeur : Devis complet et à cette adresse pour les cours en ligne : Immersion en Français en ligne, nous vous confirmons les disponibilités selon vos choix et établissons un devis correspondant à vos demandes.

2.4 Paiement

Il vous est demandé de payer pour la totalité de la prestation réservée au plus tard 1 semaine avant le premier jour de la prestation. La réservation et l’établissement d’une facture ne seront effectives qu’à réception de la totalité du paiement.

L’annulation ou l’ajournement sont seulement acceptés par écrit (lettre, courriel …) et le participant doit s’assurer que nous avons bien reçu son courrier.

PAIEMENT SUR INTERNET

Les transactions en ligne sont traitées sur des pages entièrement sécurisées. Le support de Wise s’occupe de crypter les chiffres de votre numéro de carte de crédit et toutes les informations soumises pendant la transaction, pour que tous les détails de transaction soient cryptés et garantis. S.L.Immersion a choisi le Support de Wise ou le transfert bancaire, systèmes de paiement sécurisé pour assurer que les transactions sont traitées dans un environnement le plus sécurisé. Votre paiement est traité directement sur le site Web de Support de Wise dans un mode de chiffrage (le processus de chiffrage SSL). À aucun moment S.L.Immersion peut avoir accès à vos détails de compte bancaire.

Wise

2.5 Début de la prestation

La prestation commencera au jour et à l’heure convenus par mail ou sur la fiche récapitulative de la prestation.
Pour les cours en ligne, l’élève et l’enseignant peuvent également convenir de ne pas commencer les cours immédiatement, mais à une date convenue dans le futur. Si l’étudiant ne commence pas les cours à la date convenue, il perdra l’acompte et le créneau horaire. S.L.Immersion ne peut garantir aucune place régulière avant d’avoir un accord signé et d’avoir reçu l’acompte.

2.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de se rétracter et d’annuler et retourner la Commande en totalité ou partiellement, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la date de livraison de sa Commande.
Néanmoins, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation, ne peut être exercé pour les prestations de fourniture de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

2.7 Annulation et report

2.7.1 Pour les programmes d’immersion chez le professeur

Tous les reports et annulations sont soumis à des frais d’annulation de 150 euros.

S.L.Immersion vous facturera 150 euros de frais d’annulation/report + 10% du montant total des frais (programme complet) de la ou des semaines de cours que vous annulez ou reportez, si la notification d’annulation ou de report est reçue au moins 30 jours avant votre arrivée.

Si l’annulation ou le report est demandé moins de 30 jours avant l’arrivée, aucun remboursement n’est possible. Les remboursements pour les demandes d’annulation faites entre le 1er et le 15 du mois sont traités le dernier jour du mois au cours duquel la demande a été faite ; les remboursements pour les demandes d’annulation faites après le 15e jour sont traités le dernier jour du mois suivant.

Une fois qu’un programme a commencé, il est considéré comme dû et aucun remboursement ou crédit ne peut être accordé pour des leçons, des semaines ou des cours pour lesquels vous n’étiez présent, en tout ou en partie, et aucun remboursement des frais d’hébergement ne peut être fait en tout ou en partie.

Les ajournements sont considérés comme des annulations.  C’est-à-dire que les frais sont les mêmes que ceux stipulés ci- dessus, plus le prix du séjour.

Si vous avez besoin d’annuler votre séjour pendant votre séjour pour cas d’urgence, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser. S’il vous plait vérifiez les conditions de votre assurance voyage en cas d’annulation.

Malgré tout le soin apporté par votre professeur pour un séjour parfait, si vous n’êtes pas satisfait et que vous décidez d’annuler durant le séjour, s’il vous plaît contactez la responsable à l’adresse suivante
celtina.masardo@slimmersion-france.com et expliquez les raisons de votre insatisfaction (cela doit être justifié par des preuves : photos, etc). Puis selon vos préférences et les disponibilités, nous vous proposerons un autre séjour ou nous vous indemniserons.

Si le professeur a une urgence et n’est pas dans la mesure d’assurer votre séjour, nous vous proposerons un autre séjour ou nous vous rembourserons l’intégralité du paiement moins les jours consommés (dans le cas où le séjour aurait commencé).

2.7.2 Pour les cours en ligne

Lorsque vous avez défini un calendrier de dates précises avec votre professeur pour chaque cours en ligne et validé celui-ci, en cas d’annulation d’un cours de votre fait et hors cas de force majeure (maladie, accident, hospitalisation, catastrophe naturelle), S.L.Immersion n’est pas tenu de vous rembourser.

Les annulations doivent rester une exception et plus de trois annulations consécutives entraîneront la résiliation de cet accord (sauf accord contraire avec l’enseignant). L’étudiant perdra alors l’acompte.

L’étudiant doit informer l’enseignant de son intention de résilier l’accord/réduire les cours réguliers par semaine au moins deux semaines à l’avance. Il doit suivre tous ses cours pendant 2 semaines à compter du jour du préavis.
Si le préavis est inférieur à 2 semaines, ou si l’étudiant ne suit pas tous ses cours, il perdra l’acompte.
Lors de la réduction du nombre de cours hebdomadaires conformément à cet accord, le dépôt sera ajusté et le montant supplémentaire du dépôt utilisé pour payer le(s) prochain(s) cours(s) à venir.
Lors de la fin des cours selon les termes de cet accord, l’acompte servira de paiement pour les 2 dernières semaines de cours.

En cas de longues vacances (plus de 3 semaines), l’enseignant doit être prévenu au moins 2 semaines à l’avance : l’élève et l’enseignant conviendront d’une date de reprise, et l’enseignant tiendra les horaires hebdomadaires des cours de l’élève disponibles à son retour. Si l’étudiant ne reprend pas ses cours à la date convenue, le contrat sera résilié et l’étudiant perdra l’acompte.

3. PLAINTES

L’étudiant doit contacter son hôte en cas de problème. Ou il peut contacter la responsable à l’adresse suivante celtina.masardo@slimmersion-france.com pour expliquer les raisons de son problème (Cela doit être justifié avec preuve: photos, etc). Après le séjour, aucune plainte ne sera prise en considération SAUF si la plainte a été expliquée pendant le séjour.

LITIGES :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
 
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Toute action en justice dépendra du Tribunal de Commerce d’Avignon.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SIRET: 82479721100037

APE code: 7990Z

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Site Host: Contabo GmbH, Allemagne

Webmaster: Iberactiv

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, nous vous informons que vos données seront incorporées dans le système de traitement appartenant à SASU 35 Impasse des Mûriers. 84450 – Saint Saturnin, Les Avignon, France, et seront traitées dans des fichiers mixtes avec vos données personnelles, stockées et gérées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

OBJET

La collecte et le traitement des données personnelles, incorporées dans ces fichiers, est destiné à l’activité principale de fournir les services que vous demandez dans les différentes sections du site Web.ns du site Web, pour vous fournir des informations conformes à vos intérêts, ainsi que pour vous envoyer des communications commerciales, y compris des messages commerciaux par SMS, e-mail, courrier postal, etc., de l’étude et la segmentation des données recueillies lors de la navigation sur le site Web, les données fournies par le remplissage sous toute forme, ainsi que celles dérivées de la relation contractuelle avec vous. Ce site ne fera pas de traitement automatisé, y compris le profilage.

LÉGITIMITÉ

Vous, en tant que propriétaire des données, devez explicitement accepter que vos données puissent être incorporées dans ces fichiers, en donnant votre consentement explicite une fois que vos données ont été remplies sur l’un des formulaires disponibles sur ce site Web, dans lequel toutes les données personnelles sont obligatoirement requises et ce avant qu’elles ne soient envoyées. La base légale pour le traitement de vos données est la fourniture de votre consentement, qui peut être retiré sur demande.

SÉCURITÉ ET DEVOIR DE DISCRÉTION

SASU S.L.Immersion s’engage à respecter l’obligation de confidentialité des données personnelles fournies, ainsi que le devoir de les protéger en adoptant les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées nécessaires pour empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Vos données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées et aussi longtemps que votre consentement persiste et n’a pas été expressément révoqué.

PROCESSEURS DE DONNÉES

Vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf aux responsables du traitement indiqués dans chaque formulaire, en cas d’obligation légale ou avec votre consentement formel.

DROITS

Vous avez le droit d’obtenir une confirmation si nous traitons des données personnelles vous concernant, d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander une restriction sur le traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que dans le but d’exercer ou de défendre des réclamations. Pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Vous avez le droit à la portabilité lorsque cela est techniquement possible. Vous pouvez contacter l’adresse postale ci-dessus ou l’adresse e-mail celtina.masardo@slimmersion-france.com pour exercer vos droits.

MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GÉNÉRALES

Veuillez lire attentivement les mentions légales suivantes concernant le site Web de SASU S.L.Immersion. En utilisant ce site Web, vous (ci-après également dénommé « Utilisateur » ou « Utilisateurs » collectivement) acceptez sans restriction toutes les conditions de ce document.

IDENTIFICATION DES DONNÉES DU FOURNISSEUR DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679, nous vous informons que SASU S.L.Immersion ainsi que CIF FR21824797211, gère le contenu du site Web
Web SLImmersion dont le siège social se trouve à 35 Impasse des Mûriers. 84450 – Saint Saturnin, Les Avignon, France.

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus, ainsi qu’aux numéros de téléphone suivants : +33 (0)6 26 57 25 10 et et celtina.masardo@slimmersion-france.com.

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ACCEPTATION ET DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES

La navigation et l’utilisation et/ou la commande d’un des produits proposés sur ce site vous attribue la condition d’Utilisateur et suppose votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions en vigueur au moment où vous accédez à la page web en tant qu’Utilisateur.

SASU S.L.Immersion se réserve le droit d’étendre et de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du site Web, ainsi que de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site Web, de la même manière.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB CONDITIONS D’UTILISATION

En général, vous vous engagez à respecter les présentes conditions et modalités d’utilisation et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée à la nature du service utilisé et en vous abstenant d’utiliser ce site Web d’une manière qui pourrait empêcher, endommager ou entraver son fonctionnement normal, la propriété ou les droits du propriétaire (SASU S.L.Immersion), d’autres utilisateurs ou, en général, d’un tiers.

En particulier, et sans que cela implique quelque restriction que ce soit sur les obligations générales acceptées par vos soins au paragraphe précédent, vous vous engagez également, lors de l’utilisation de ce site Web à:

  • Dans le cas où il est fourni, vous devez sauvegarder adéquatement le « Nom d’utilisateur » et le « Mot de passe » fournis par SASU S.L.Immersion, en tant qu’éléments identifiant et permettant l’accès aux différents services offerts sur le site Web, en acceptant de ne pas céder leur utilisation ou de permettre leur accès à des tiers, et en assumant la responsabilité de tout dommage pouvant découler de leur mauvaise utilisation.
  • Ne pas poster, stocker ou diffuser sur ou à partir du site web toute information ou matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui viole de quelque manière que ce soit la morale, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, la vie privée ou l’image d’autrui et, en général, qui viole la législation européenne en vigueur et celles de votre pays de résidence.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Web tout programme informatique, données, virus, code ou tout autre fichier qui pourrait endommager ou altérer le site Web, les services, l’équipement, les systèmes ou les réseaux de SASU S.L.Immersion, de tout Utilisateur, ou de manière plus générale de tout tiers, ce qui pourrait entraver leur fonctionnement normal.
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SASU S.L.Immersion peut, à tout moment et sans préavis, modifier les conditions générales ou les conditions particulières le cas échéant, et publier ces modifications sur ce site Web afin qu’elles soient connues de tous les Utilisateurs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SASU S.L.Immersion ne sera pas responsable dans les circonstances suivantes:

  • En général, en ce qui concerne l’utilisation inappropriée de son site Web, les utilisateurs doivent en faire un usage approprié, conformément aux termes et conditions ci-dessus, et vous exempter SASU S.L.Immersion de toute responsabilité découlant d’une utilisation inappropriée.
  • En ce qui concerne d’éventuels problèmes techniques, SASU S.L.Immersion ne sera en aucun cas responsable de toute altération du service qui pourrait survenir en raison de pannes du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de toute autre caractéristique.
  • En ce qui concerne l’accès de tiers à son système, SASU S.L.Immersion doit prendre les précautions techniques nécessaires pour protéger les données et les informations accessibles, mais ne doit pas être tenu responsable des actions de tiers qui violent les mesures de sécurité établies.
  • SSASU S.L.Immersion investit constamment dans des moyens technologiques afin de minimiser le risque de virus, de logiciels similaires et de contenus non autorisés dans ses systèmes d’information. Malgré cela, vous êtes conscient que vous devez adopter vos propres mesures visant à minimiser les dommages causés par des logiciels non autorisés, des virus, des chevaux de Troie et tout type de logiciel malveillant, en dégageant SASU S.L.Immersion de toute responsabilité pouvant découler de la présence de logiciels malveillants dans les systèmes qui alimentent ce site Web.

UTILISATION D’HYPERLIENS

Les utilisateurs qui souhaitent introduire des liens à partir de leur propre site Web vers ce site Web doivent respecter les conditions détaillées ci-dessous.

Le lien pointera uniquement vers ce site web mais ne le reproduira d’aucune manière (liens, copie de textes, graphiques, etc.). En tout état de cause, conformément à la législation en vigueur à ce moment-là, il sera interdit d’établir des cadres de toute sorte qui impliquent le site Web ou permettent la visualisation du contenu par des adresses Internet autres que celles de la page Web et, en particulier lorsqu’ils sont visualisés avec des contenus non liés au site Web de telle manière que : (I) produit ou peut produire une erreur, une confusPlease try to learn more about this subject and create your own safe navigation habits.ion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à l’origine réelle du service ou du contenu ; (II) implique un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) sert à profiter de la réputation de la marque et du prestige de SASU S.L.Immersion, ou (IV) qui, de toute autre manière, est interdite par la législation en vigueur.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte au sujet de SASU S.L.Immersion, de son adresse, de ses employés, de ses clients ou de la qualité des services qu’elle fournit ne sera faite à partir de la page qui renvoie à ce site.

En aucun cas il ne sera inscrit sur la page où se trouve le lien, que SASU S.L.Immersion a donné son consentement à l’insertion du lien ou sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.

L’utilisation de tout mot, graphique, marque mixte ou tout autre signe distinctif de SASU S.L.Immersion sur le site Web de l’expéditeur est strictement interdite, sauf là où la loi le permet ou si cela est expressément autorisé par SASU S.L.Immersion.

Le site Web qui établit le lien doit se conformer fidèlement à la loi et ne peut en aucun cas fournir ou lier à son propre contenu, des contenus ou ceux de tiers qui : (I) sont illégaux, nuisibles ou contraires à la décence et aux bonnes mœurs (pornographiques, violentes, racistes, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire chez l’Utilisateur la fausse conception que SASU S.L.Immersion souscrit, endosse, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l’expéditeur ; (III) Les Utilisateurs s’abstiennent d’inclure sur leurs sites Web tout lien vers une page Web qui contient des informations ou contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et coutumes généralement acceptées, et à l’ordre public.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La structure, la conception et la présentation des éléments disponibles sur ce site Web (graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux qui y figurent, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout autre élément susceptible d’être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à SASU S.L.Immersion ou sur lesquels les droits d’utilisation correspondants ont été obtenus.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation partielle ou totale des éléments visés à l’alinéa précédent est interdite. Sa publication sur d’autres sites Web ou dans d’autres médias numériques ou écrits nécessite le consentement formel du propriétaire du site Web et, dans tous les cas, doit faire explicitement référence aux droits de propriété intellectuelle que possède SASU S.L.Immersion.

L’utilisation de signes distinctifs (marques, noms commerciaux) n’est pas autorisée, sauf autorisation formelle des propriétaires légitimes.

JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

Les termes et conditions régissant ce site web sont régis par la législation européenne.

Toute controverse pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web sera de la responsabilité du Tribunal de Commerce d’Avignon.

COOKIES

Comme la plupart des sitewebs, nous utilisons des cookies pour stocker l’information, comme vos préférences quand vous visitez notre site ou les données nécessaires pour accéder à quelques unes de nos caractéristiques. En utilisant notre site, vous déclarez que vous avez lu et accepté notre Politique de Cookies Policy ainsi que nos Conditions Générales, avis juridique et la Politique de Confidentialité.

I – Qu’est-ce qu’un cookie?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou un smartphone lorsque vous utilisez certains sites Web, des programmes informatiques ou des applications mobiles (les « Sites », en général). Ils transportent l’information ces sites ont besoin de vous fournir leurs services, améliorer la navigation, définir des préférences, la publicité cible, et plus encore. En savoir plus sur les cookies dans
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SÉJOURS FestiFLE

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute réservation de séjours et de stages de formation pour enseignants dans le cadre des séjours et stages FestiFLE du site www.festifle.com, gérés conjointement par S.L.Immersion, immatriculée Atout France n°IM084230002, domiciliée à 35 impasse des Mûriers, 84450 Saint Saturnin lès Avignon Siret 21824797211, Téléphone : 06.26.57.25.10, Email : celtina.masardo@S.L.Immersion-france.com et le Groupement Payet Formations domiciliée à 9 rue des bœufs, 30250 Sommières Siret 977 476 209 Téléphone : +34 695 737 034, Email : info@festifle.com / adrien-payet@hotmail.com.

Article 2 – Détails des prestations

FestiFLE offre une gamme complète de services, comprenant des formations dédiées aux enseignants ainsi que des séjours linguistiques inoubliables pour les classes pendant les festivals francophones les plus renommés. Les séjours linguistiques comprennent l’hébergement, les repas, les activités culturelles et éducatives, ainsi que l’encadrement par des professionnels qualifiés.

Article 3 – Prix des prestations

Le prix des prestations est celui fourni lors de la délivrance du devis sur la base des demandes initiées par les Participants ou les centres de formation.

Article 4 – Réservations et devis

Les clients peuvent faire leurs demandes de réservation en remplissant le formulaire dédié sur le site www.festifle.com. S.L.Immersion, en tant que gestionnaire des réservations, se chargera d’établir un devis détaillé. Pour que la réservation soit effective, il vous sera demandé de payer un acompte de 30% sur la totalité du séjour FestiFLE. La réservation et l’établissement d’une facture ne seront effectives qu’à réception de la totalité du paiement.

Article 5 – Paiement

Le règlement de l’acompte de 30% sur le total du séjour FestiFLE est requis pour confirmer la réservation. Le paiement de la partie restante doit être effectué au plus tard 60 jours avant le début du séjour. En cas d’annulation, les remboursements seront traités conformément à l’article 8 des présentes conditions générales.

L’annulation ou l’ajournement sont seulement acceptés par écrit (lettre, courriel …) et le Participant doit s’assurer que nous avons bien reçu son courrier.

PAIEMENT SUR INTERNET

Les transactions en ligne sont traitées sur des pages entièrement sécurisées. Le support de Wise s’occupe de crypter les chiffres de votre numéro de carte de crédit et toutes les informations soumises pendant la transaction, pour que tous les détails de transaction soient cryptés et garantis. S.L.Immersion a choisi le Support de Wise ou le transfert bancaire, systèmes de paiement sécurisé pour assurer que les transactions sont traitées dans un environnement le plus sécurisé. Votre paiement est traité directement sur le site Web de Support de Wise dans un mode de chiffrage (le processus de chiffrage SSL). À aucun moment S.L.Immersion peut avoir accès à vos détails de compte bancaire.

Article 6 – Limites de places et nombre minimum de participants

Les réservations sont soumises à disponibilité et seront confirmées en fonction des limites de places disponibles pour chaque programme. De plus, veuillez noter qu’un nombre minimum de 16 Participants est requis pour que le programme soit effectivement organisé. Si le nombre minimum de Participants n’est pas atteint, S.L.Immersion se réserve le droit d’annuler le programme et de rembourser intégralement les Participants concernés.

Article 7 – Modalités d’annulation, d’Interruption et de Remboursement

Article 7.1 – Annulation par le Participant ou le centre

Toute demande d’annulation par le participant doit être soumise par écrit (lettre, courriel, etc.) à S.L.Immersion. La date d’envoi de la lettre avec accusé de réception est retenue comme date d’annulation.

En cas d’annulation ou d’interruption du FestiFLE avant l’arrivée du Participant, à son initiative et sans raison majeure, S.L.I considère le programme comme dû et aucun remboursement de la prestation ne peut être fait en tout ou en partie.

Article 7.2 – Annulation par S.L.Immersion

En cas d’annulation par S.L.Immersion pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des circonstances imprévues ou des restrictions gouvernementales, un remboursement intégral sera effectué.

Article 7.3 – Annulation en raison d’un nombre insuffisant de Participants

La réalisation d’un séjour FestiFLE est conditionnée à un nombre minimum de seize (16) Participants. En cas de non-atteinte de ce seuil, les Participants et/ou les centres ayant déjà effectué un paiement pour réserver leur séjour, le montant versé pour la réservation sera intégralement remboursé.

Article 7.4 – Non-Participation

Une fois qu’un programme a commencé, il est considéré comme dû, et aucun remboursement ne sera et ne peut être accordé.

Article 7.5 – Insatisfaction pendant le séjour

En cas d’insatisfaction pendant le séjour, le Participant est invité à prendre contact avec les services mentionnés dans l’article 1 et à fournir des justifications (soutenues par des preuves telles que des photos etc.). S.L.Immersion examinera la situation, puis selon vos préférences et les disponibilités, nous vous proposerons un autre séjour ou nous vous indemniserons.

Article 7.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de se rétracter et d’annuler et retourner la Commande en totalité ou partiellement, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la date de livraison de sa Commande.
Néanmoins, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation, ne peut être exercé pour les prestations de fourniture de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Article 8 – Responsabilité

S.L.Immersion décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes survenus pendant la durée du séjour.

Article 9 – Modifications

S.L.Immersion se réserve le droit d’apporter des modifications aux programmes ou hébergements en cas de circonstances indépendamment de notre volonté. Nous vous tiendrons informés des changements dans les meilleurs délais.

Article 10 – Acceptation des Conditions

Le fait de réserver un séjour FestiFLE implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes par le Participant.

Article 11 – Confidentialité

S.L.Immersion s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Participants. Les informations collectées dans le cadre des réservations ne seront utilisées que dans le but de fournir les services demandés et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement explicite. Vos données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées et aussi longtemps que votre consentement persiste et n’a pas été expressément révoqué.

Article 12 – Droit applicable en cas de litige

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente est régi par le droit français. En cas de litige, Toute controverse pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web sera de la responsabilité du Tribunal de Commerce d’Avignon.

Article 13 – Mise à jour des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par S.L.Immersion. En cas de modification, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente ont été actualisées le 14/02/2024.

V — Conclusion

Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer des cookies et nos politiques, vous êtes l’ultime responsable de votre propre vie privée et de la sécurité. S’il vous plaît essayer d’apprendre plus sur ce sujet et créez vos propres habitudes de navigation sécurisées.