SASU S.L.Immersion, située au 35 impasse des mûriers 84450 Saint Saturnin lès Avignon, est immatriculé Atout France n°IM084230002, Garant APST, 15 rue Carnot 75017 Paris et assureur Hiscox SA – Assureur Hiscox France, 38 Avenue de l’Opéra – 75002 Paris
Seul un professionnel du tourisme (immatriculé par l’Etat), membre de l’APST est capable de garantir l’ensemble des fonds que vous avez déposé et de pouvoir réaliser votre voyage grâce à la garantie en services de l’APST.
1. ASSURANCES
Il est de la responsabilité de nos participants de souscrire à un contrat d’assurance couvrant les annulations, les accidents, les maladies, les blessures ou les pertes/vols et dégradation d’objets personnels et également en cas d’accident avec une tierce personne. Nous recommandons fortement une Assurance Responsabilité Civile. Nous ne pouvons pas assumer la responsabilité pour des accidents causés aux tiers ou à la propriété durant le séjour.
Nous nous réservons le droit de renvoyer un participant (sans remboursement) pour vol, détérioration d’objets, comportement criminel ou inapproprié, avec l’obligation pour le participant de rentrer chez lui à ses propres frais.
2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2.1 Champ d’application
Les présents termes et conditions s’appliquent à toute réservation de séjour ou de cours en ligne nommés indifféremment sous le terme de « prestations » dans l’ensemble des CGV et distingués si besoin, passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de SLImmersion directement sur le site Internet de SLImmersion accessible à l’adresse suivante: slimmersion-france
2.2 Prix des prestations
Le prix des prestations est celui fourni lors de la délivrance du devis. Le prix indiqué par le “devis express”, pour ce qu’il s’agit des séjours, accessible sur le site ne saurait être utilisé comme prix de référence. S.L.Immersion se réserve le droit de modifier le prix de ses prestations à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site à cette adresse Prix de nos programmes de français
au moment de la validation de votre commande.
2.3 Réservations
Selon Le code Civil: art. R211-9 art. R211-10 art R211-11
Quand vous nous envoyez la demande de formulaire, à cette adresse pour les programmes d’immersion chez le professeur : Devis complet et à cette adresse pour les cours en ligne : Immersion en Français en ligne, nous vous confirmons les disponibilités selon vos choix et établissons un devis correspondant à vos demandes.
2.4 Paiement
Il vous est demandé de payer pour la totalité de la prestation réservée au plus tard 1 semaine avant le premier jour de la prestation. La réservation et l’établissement d’une facture ne seront effectives qu’à réception de la totalité du paiement.
L’annulation ou l’ajournement sont seulement acceptés par écrit (lettre, courriel …) et le participant doit s’assurer que nous avons bien reçu son courrier.
PAIEMENT SUR INTERNET
Les transactions en ligne sont traitées sur des pages entièrement sécurisées. Le support de Wise s’occupe de crypter les chiffres de votre numéro de carte de crédit et toutes les informations soumises pendant la transaction, pour que tous les détails de transaction soient cryptés et garantis. S.L.Immersion a choisi le Support de Wise ou le transfert bancaire, systèmes de paiement sécurisé pour assurer que les transactions sont traitées dans un environnement le plus sécurisé. Votre paiement est traité directement sur le site Web de Support de Wise dans un mode de chiffrage (le processus de chiffrage SSL). À aucun moment S.L.Immersion peut avoir accès à vos détails de compte bancaire.
2.5 Début de la prestation
La prestation commencera au jour et à l’heure convenus par mail ou sur la fiche récapitulative de la prestation.
Pour les cours en ligne, l’élève et l’enseignant peuvent également convenir de ne pas commencer les cours immédiatement, mais à une date convenue dans le futur. Si l’étudiant ne commence pas les cours à la date convenue, il perdra l’acompte et le créneau horaire. S.L.Immersion ne peut garantir aucune place régulière avant d’avoir un accord signé et d’avoir reçu l’acompte.
2.6 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de se rétracter et d’annuler et retourner la Commande en totalité ou partiellement, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la date de livraison de sa Commande.
Néanmoins, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation, ne peut être exercé pour les prestations de fourniture de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
2.7 Annulation et report
2.7.1 Pour les programmes d’immersion chez le professeur
Tous les reports et annulations sont soumis à des frais d’annulation.
S.L.Immersion vous facturera 150 euros de frais d’annulation/report + 10% du montant total des frais (programme complet) de la ou des semaines de cours que vous annulez ou reportez, si la notification d’annulation ou de report est reçue au moins 30 jours avant votre arrivée.
Si l’annulation ou le report est demandé moins de 30 jours avant l’arrivée, aucun remboursement n’est possible. Les remboursements pour les demandes d’annulation faites entre le 1er et le 15 du mois sont traités le dernier jour du mois au cours duquel la demande a été faite ; les remboursements pour les demandes d’annulation faites après le 15e jour sont traités le dernier jour du mois suivant.
Une fois qu’un programme a commencé, il est considéré comme dû et aucun remboursement ou crédit ne peut être accordé pour des leçons, des semaines ou des cours pour lesquels vous n’étiez présent, en tout ou en partie, et aucun remboursement des frais d’hébergement ne peut être fait en tout ou en partie.
Les ajournements sont considérés comme des annulations. C’est-à-dire que les frais sont les mêmes que ceux stipulés ci- dessus, plus le prix du séjour.
Si vous avez besoin d’annuler votre séjour pendant votre séjour pour cas d’urgence, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser. S’il vous plait vérifiez les conditions de votre assurance voyage en cas d’annulation.
Malgré tout le soin apporté par votre professeur pour un séjour parfait, si vous n’êtes pas satisfait et que vous décidez d’annuler durant le séjour, s’il vous plaît contactez la responsable à l’adresse suivante
celtina.masardo@slimmersion-france.com et expliquez les raisons de votre insatisfaction (cela doit être justifié par des preuves : photos, etc). Puis selon vos préférences et les disponibilités, nous vous proposerons un autre séjour ou nous vous indemniserons.
Si le professeur a une urgence et n’est pas dans la mesure d’assurer votre séjour, nous vous proposerons un autre séjour ou nous vous rembourserons l’intégralité du paiement moins les jours consommés (dans le cas où le séjour aurait commencé).
2.7.2 Pour les cours en ligne
Lorsque vous avez défini un calendrier de dates précises avec votre professeur pour chaque cours en ligne et validé celui-ci, en cas d’annulation d’un cours de votre fait et hors cas de force majeure (maladie, accident, hospitalisation, catastrophe naturelle), S.L.Immersion n’est pas tenu de vous rembourser.
Les annulations doivent rester une exception et plus de trois annulations consécutives entraîneront la résiliation de cet accord (sauf accord contraire avec l’enseignant). L’étudiant perdra alors l’acompte.
L’étudiant doit informer l’enseignant de son intention de résilier l’accord/réduire les cours réguliers par semaine au moins deux semaines à l’avance. Il doit suivre tous ses cours pendant 2 semaines à compter du jour du préavis.
Si le préavis est inférieur à 2 semaines, ou si l’étudiant ne suit pas tous ses cours, il perdra l’acompte.
Lors de la réduction du nombre de cours hebdomadaires conformément à cet accord, le dépôt sera ajusté et le montant supplémentaire du dépôt utilisé pour payer le(s) prochain(s) cours(s) à venir.
Lors de la fin des cours selon les termes de cet accord, l’acompte servira de paiement pour les 2 dernières semaines de cours.
En cas de longues vacances (plus de 3 semaines), l’enseignant doit être prévenu au moins 2 semaines à l’avance : l’élève et l’enseignant conviendront d’une date de reprise, et l’enseignant tiendra les horaires hebdomadaires des cours de l’élève disponibles à son retour. Si l’étudiant ne reprend pas ses cours à la date convenue, le contrat sera résilié et l’étudiant perdra l’acompte.
3. PLAINTES
L’étudiant doit contacter son hôte en cas de problème. Ou il peut contacter la responsable à l’adresse suivante celtina.masardo@slimmersion-france.com pour expliquer les raisons de son problème (Cela doit être justifié avec preuve: photos, etc). Après le séjour, aucune plainte ne sera prise en considération SAUF si la plainte a été expliquée pendant le séjour.
LITIGES :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SIRET: 82479721100037
APE code: 7990Z
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Site Host: Contabo GmbH, Allemagne
Webmaster: Iberactiv
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, nous vous informons que vos données seront incorporées dans le système de traitement appartenant à SASU 35 Impasse des Mûriers. 84450 – Saint Saturnin, Les Avignon, France, et seront traitées dans des fichiers mixtes avec vos données personnelles, stockées et gérées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
OBJET
La collecte et le traitement des données personnelles, incorporées dans ces fichiers, est destiné à l’activité principale de fournir les services que vous demandez dans les différentes sections du site Web.ns du site Web, pour vous fournir des informations conformes à vos intérêts, ainsi que pour vous envoyer des communications commerciales, y compris des messages commerciaux par SMS, e-mail, courrier postal, etc., de l’étude et la segmentation des données recueillies lors de la navigation sur le site Web, les données fournies par le remplissage sous toute forme, ainsi que celles dérivées de la relation contractuelle avec vous. Ce site ne fera pas de traitement automatisé, y compris le profilage.
LÉGITIMITÉ
Vous, en tant que propriétaire des données, devez explicitement accepter que vos données puissent être incorporées dans ces fichiers, en donnant votre consentement explicite une fois que vos données ont été remplies sur l’un des formulaires disponibles sur ce site Web, dans lequel toutes les données personnelles sont obligatoirement requises et ce avant qu’elles ne soient envoyées. La base légale pour le traitement de vos données est la fourniture de votre consentement, qui peut être retiré sur demande.
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PROCESSEURS DE DONNÉES
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DROITS
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MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GÉNÉRALES
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La navigation et l’utilisation et/ou la commande d’un des produits proposés sur ce site vous attribue la condition d’Utilisateur et suppose votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions en vigueur au moment où vous accédez à la page web en tant qu’Utilisateur.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE
Les termes et conditions régissant ce site web sont régis par la législation européenne.
Toute controverse pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web sera de la responsabilité du Tribunal de Commerce d’Avignon.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SÉJOURS FestiFLE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute réservation de séjours et de stages de formation pour enseignants dans le cadre des séjours et stages FestiFLE du site www.festifle.com, gérés conjointement par S.L.Immersion, immatriculée Atout France n°IM084230002, domiciliée à 35 impasse des Mûriers, 84450 Saint Saturnin lès Avignon Siret 21824797211, Téléphone : 06.26.57.25.10, Email : celtina.masardo@S.L.Immersion-france.com et le Groupement Payet Formations domiciliée à 9 rue des bœufs, 30250 Sommières Siret 977 476 209 Téléphone : +34 695 737 034, Email : info@festifle.com / adrien-payet@hotmail.com.
Article 2 – Détails des prestations
FestiFLE offre une gamme complète de services, comprenant des formations dédiées aux enseignants ainsi que des séjours linguistiques inoubliables pour les classes pendant les festivals francophones les plus renommés. Les séjours linguistiques comprennent l’hébergement, les repas, les activités culturelles et éducatives, ainsi que l’encadrement par des professionnels qualifiés.
Article 3 – Prix des prestations
Le prix des prestations est celui fourni lors de la délivrance du devis sur la base des demandes initiées par les Participants ou les centres de formation.
Article 4 – Réservations et devis
Les clients peuvent faire leurs demandes de réservation en remplissant le formulaire dédié sur le site www.festifle.com. S.L.Immersion, en tant que gestionnaire des réservations, se chargera d’établir un devis détaillé. Pour que la réservation soit effective, il vous sera demandé de payer un acompte de 30% sur la totalité du séjour FestiFLE. La réservation et l’établissement d’une facture ne seront effectives qu’à réception de la totalité du paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement de l’acompte de 30% sur le total du séjour FestiFLE est requis pour confirmer la réservation. Le paiement de la partie restante doit être effectué au plus tard 60 jours avant le début du séjour. En cas d’annulation, les remboursements seront traités conformément à l’article 8 des présentes conditions générales.
L’annulation ou l’ajournement sont seulement acceptés par écrit (lettre, courriel …) et le Participant doit s’assurer que nous avons bien reçu son courrier.
PAIEMENT SUR INTERNET
Les transactions en ligne sont traitées sur des pages entièrement sécurisées. Le support de Wise s’occupe de crypter les chiffres de votre numéro de carte de crédit et toutes les informations soumises pendant la transaction, pour que tous les détails de transaction soient cryptés et garantis. S.L.Immersion a choisi le Support de Wise ou le transfert bancaire, systèmes de paiement sécurisé pour assurer que les transactions sont traitées dans un environnement le plus sécurisé. Votre paiement est traité directement sur le site Web de Support de Wise dans un mode de chiffrage (le processus de chiffrage SSL). À aucun moment S.L.Immersion peut avoir accès à vos détails de compte bancaire.
Article 6 – Limites de places et nombre minimum de participants
Les réservations sont soumises à disponibilité et seront confirmées en fonction des limites de places disponibles pour chaque programme. De plus, veuillez noter qu’un nombre minimum de 16 Participants est requis pour que le programme soit effectivement organisé. Si le nombre minimum de Participants n’est pas atteint, S.L.Immersion se réserve le droit d’annuler le programme et de rembourser intégralement les Participants concernés.
Article 7 – Modalités d’annulation, d’Interruption et de Remboursement
Article 7.1 – Annulation par le Participant ou le centre
Toute demande d’annulation par le participant doit être soumise par écrit (lettre, courriel, etc.) à S.L.Immersion. La date d’envoi de la lettre avec accusé de réception est retenue comme date d’annulation.
En cas d’annulation ou d’interruption du FestiFLE avant l’arrivée du Participant, à son initiative et sans raison majeure, S.L.I considère le programme comme dû et aucun remboursement de la prestation ne peut être fait en tout ou en partie.
Article 7.2 – Annulation par S.L.Immersion
En cas d’annulation par S.L.Immersion pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des circonstances imprévues ou des restrictions gouvernementales, un remboursement intégral sera effectué.
Article 7.3 – Annulation en raison d’un nombre insuffisant de Participants
La réalisation d’un séjour FestiFLE est conditionnée à un nombre minimum de seize (16) Participants. En cas de non-atteinte de ce seuil, les Participants et/ou les centres ayant déjà effectué un paiement pour réserver leur séjour, le montant versé pour la réservation sera intégralement remboursé.
Article 7.4 – Non-Participation
Une fois qu’un programme a commencé, il est considéré comme dû, et aucun remboursement ne sera et ne peut être accordé.
Article 7.5 – Insatisfaction pendant le séjour
En cas d’insatisfaction pendant le séjour, le Participant est invité à prendre contact avec les services mentionnés dans l’article 1 et à fournir des justifications (soutenues par des preuves telles que des photos etc.). S.L.Immersion examinera la situation, puis selon vos préférences et les disponibilités, nous vous proposerons un autre séjour ou nous vous indemniserons.
Article 7.6 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de se rétracter et d’annuler et retourner la Commande en totalité ou partiellement, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la date de livraison de sa Commande.
Néanmoins, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation, ne peut être exercé pour les prestations de fourniture de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Article 8 – Responsabilité
S.L.Immersion décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes survenus pendant la durée du séjour.
Article 9 – Modifications
S.L.Immersion se réserve le droit d’apporter des modifications aux programmes ou hébergements en cas de circonstances indépendamment de notre volonté. Nous vous tiendrons informés des changements dans les meilleurs délais.
Article 10 – Acceptation des Conditions
Le fait de réserver un séjour FestiFLE implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes par le Participant.
Article 11 – Confidentialité
S.L.Immersion s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Participants. Les informations collectées dans le cadre des réservations ne seront utilisées que dans le but de fournir les services demandés et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement explicite. Vos données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées et aussi longtemps que votre consentement persiste et n’a pas été expressément révoqué.
Article 12 – Droit applicable en cas de litige
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente est régi par le droit français. En cas de litige, Toute controverse pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web sera de la responsabilité du Tribunal de Commerce d’Avignon.
Article 13 – Mise à jour des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par S.L.Immersion. En cas de modification, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente ont été actualisées le 14/02/2024.
V — Conclusion
Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer des cookies et nos politiques, vous êtes l’ultime responsable de votre propre vie privée et de la sécurité. S’il vous plaît essayer d’apprendre plus sur ce sujet et créez vos propres habitudes de navigation sécurisées.